Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
Lou Marcilly,
Auto-entrepreneur, coach,
SIRET : en cours,
Ci-après dénommée « la Coach »,
et toute personne physique, ci-après dénommée « la Cliente », souhaitant bénéficier de prestations de coaching proposées sur le site Love By Lou.
Les prestations proposées s’adressent exclusivement à un public féminin.
2. Nature des prestations
Les prestations proposées sont des services de coaching individuel pouvant inclure :
- Coaching personnel
- Accompagnement au mieux-être
- Séances de développement personnel
- Programmes d’accompagnement sur une durée déterminée
Les séances peuvent se dérouler :
- En visio (Zoom, Google Meet, etc.)
- Par téléphone
- En présentiel (le cas échéant)
👉 Le coaching est un accompagnement non thérapeutique, ne se substituant en aucun cas à un suivi médical, psychologique ou psychiatrique.
3. Conditions d’accès
Les prestations sont réservées aux personnes majeures.
Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
La Coach se réserve le droit de refuser ou d’interrompre un accompagnement si elle estime que celui-ci n’est pas adapté à la situation de la Cliente.
4. Réservation
La réservation d’une séance ou d’un programme se fait :
- Via le site internet
- Via un outil de prise de rendez-vous (ex : Calendly)
- Par échange écrit (email)
Toute réservation est considérée comme ferme après confirmation par la Coach et, le cas échéant, réception du paiement.
5. Tarifs
Les prix des prestations sont indiqués en euros (€).
Conformément à l’article 293B du CGI, TVA non applicable.
Les tarifs peuvent concerner :
- Une séance à l’unité
- Un forfait de plusieurs séances
- Un programme d’accompagnement
Les tarifs en vigueur sont ceux affichés au moment de la réservation.
6. Modalités de paiement
Le paiement peut être effectué :
- Par carte bancaire / Paypal
- Par virement
- Par tout autre moyen proposé lors de la réservation
Le paiement est exigible :
- Avant la séance pour une séance à l’unité
- Selon les modalités précisées pour les forfaits ou programmes
7. Annulation et report
Annulation par la Cliente
Toute séance annulée ou reportée moins de 48 heures avant la date prévue est due et non remboursable, sauf cas de force majeure.
Annulation par la Coach
En cas d’annulation par la Coach, la séance sera reportée à une date ultérieure convenue avec la Cliente, sans frais.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation ou aux prestations de services planifiées à une date déterminée.
Pour les programmes non commencés, un délai de rétractation de 14 jours peut s’appliquer, sauf mention contraire précisée lors de l’achat.
9. Engagement et responsabilité de la Cliente
La Cliente reconnaît que :
- Le coaching repose sur une démarche volontaire et active
- Les résultats dépendent de son implication personnelle
- La Coach n’est tenue à aucune obligation de résultat, mais à une obligation de moyens
10. Responsabilité de la Coach
La Coach s’engage à :
- Respecter la confidentialité
- Agir avec bienveillance, éthique et professionnalisme
- Ne pas exercer de pression ou d’influence abusive
La responsabilité de la Coach ne saurait être engagée pour des décisions prises par la Cliente en dehors des séances.
11. Confidentialité
Les échanges, informations et contenus partagés durant les séances sont strictement confidentiels.
Aucune information ne sera divulguée sans l’accord écrit de la Cliente, sauf obligation légale.
12. Propriété intellectuelle
Les supports, documents, contenus, exercices ou programmes fournis par la Coach restent sa propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation est interdite.
13. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.
La Cliente dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression conformément au RGPD.
14. Force majeure
La responsabilité de la Coach ne pourra être engagée en cas de force majeure (maladie, accident, événement imprévisible, problème technique majeur…).
15. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile de la Coach.
16. Acceptation des CGV
La réservation d’une prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.